Président José Manuel Durâo Barroso
Président de la Commission européenne

CC: Commissaire Vladimír Špidla,
Commissaire Jacques Barrot,
Commissaire Ján Figel',
M. Morten Kaerjum

Concerne : Amendement à la loi sur la protection des mineurs contre l'effet nocif des campagnes d'information publique en République de Lituanie

Cher Président Barroso,

Au nom des jeunes en Europe, nous vous adressons cette lettre pour vous demander d'exprimer d'urgence et en public que la Commission européenne déplore l'adoption de l'amendement de la loi sur la protection des mineurs contre l'effet nocif des campagnes d'information publique en République de Lituanie. Nous vous demandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour convaincre le Président Adamkus d'apposer son véto à cet amendement avant qu'il n'entre en vigueur à la fin de la semaine.

Nous souhaitons réitérer les préoccupations déjà exprimées par d'autres organisations de la société civile et fermement condamner cet élément de loi qui viole ouvertement les obligations internationales de la Lituanie. Cette loi constitue un non-respect de la Convention européenne pour la Protection des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et des principes d'égalité et de non discrimination consacrés dans l'article 6 du Traité de l'Union européenne. 

Nous sommes convaincus que la protection des mineurs doit être garantie au moyen de réglementations appropriées du secteur audiovisuel, et que de fermes actions doivent être entreprises contre la pornographie infantile et le trafic des jeunes êtres humains. A cette fin, le droit à la liberté d'expression qui comprend le droit de rechercher, de recevoir et de partager des informations, ne peut être restreint que dans la mesure où des lois internationales l'autorisent. Ces normes internationales ont déjà été interpétées de façon restrictive par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans sa jurisprudence à l'article 10 (ECHR).

Le fait de considérer des informations "qui incitent aux relations homosexuelles, bisexuelles et polygames" comme nuisibles pour la santé physique et mentale des mineures, comme le fait cet amendement, contredit considérablement le droit fondamental à la liberté de non discrimination. Il s'agit de l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne, et il est probable qu'il ait un impact disproportionné sur la liberté d'expression des mineurs, ce qui est en opposition avec les normes internationales selon lesquelles les limites des droits fondamentaux doivent être proportionnelles à l'objectif qu'elles poursuivent.

Nous sommes également extrêmement préoccupés par l'étendue d'une telle législation qui pourrait inclure non seulement le secteur audiovisuel, mais également d'autres domaines de la vie essentiels au développement des jeunes, notamment l'éducation [1]. Un tel amendement pourrait davantage alimenter les stéréotypes et préjugés à l'encontre des lesbiennes, homosexuels et bisexuels dans les écoles où ils ont déjà des conséquences extrêmement négatives en raison de leur orientation sexuelle[2].

Monsieur le Président Barroso, les jeunes ont toujours voulu construire une Europe où la diversité est reconnue, respectée et valorisée. Nous, les jeunes d'Europe, sommes convaincus que des démarches supplémentaires doivent être entreprises pour éliminer la discrimination sur n'importe quel terrain, qu'il s'agisse de l'orientation sexuelle ou de l'âge, et pour aboutir à une égalité de facto en Europe. Nous ne pouvons par conséquent pas accepter l'adoption de lois nationales qui s'opposent aux principes fondamentaux soutenus par des institutions internationales comme l'Union européenne, le Conseil de l'Europe et les Nations Unies, dont la Lituanie est membre. Une majorité écrasante de jeunes soutient en outre ces principes, et ils seraient profondément désemparés si un législateur cherchait à les protéger de façon inadéquate. 

La Commission européenne a certainement franchi des pas décisifs pendant son mandat 2004-2009 pour combattre les discriminations et mettre en place des principes d'égalité des chances. Nous espérons que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour garantir que la Lituanie respecte ses obligations internationales et que cette loi ne soit pas adoptée. Si elle finissait par être adoptée, nous vous demanderons de fermement exprimer le regret de la Commission européenne pour toutes les raisons invoquées plus haut.

Dans l'attente de recevoir des informations supplémentaires sur les actions que vous et la Commission européenne entreprendrez sur cette question urgente. 

Tine Radinja, Président, Forum européen de la Jeunesse (YFJ)

Simon Malievac, Président, Organisation Internationale des Jeunes et Etudiants Lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transgenre (IGLYO)

Lukas Kaindlstorfer, Membre du Bureau, Organising Bureau of European School Student Unions (OBESSU)

Vytautas Valentinavičius, Président, Tolerant Youth Association (Lithuania)

Dainius Diksaitis, Président, Union nationale des Etudiants de Lituanie, Darius Matas, Président, YC In Corpore (Lituanie)

Télécharger la lettre (en anglais):
- Letter to Barroso

En savoir plus :
- ILGA's reaction