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Grande inquiétude par rapport au projet de loi hongrois sur la société civile

avril 19, 2017

Le Forum européen de la Jeunesse et le Conseil national de la Jeunesse de Hongrie sont extrêmement préoccupés par le projet de loi relatif aux organisations de la société civile soumis au Parlement hongrois le 7 avril 2017.

Selon ce projet de loi, les organisations et fondations de la société civile doivent s’enregistrer auprès des autorités si elles atteignent un seuil de financement étranger de  7,2 millions  HUF ( 23.000EUR), et elles encourent le risque d’être légalement décomptabilisées après une série de notifications.

Cette proposition de loi aurait pour effet de stigmatiser certaines organisations de la société civile, en particulier celles qui sont axées sur les politiques et valeurs européennes. Elle nuirait également sévèrement à leur capacité de protéger les droits humains et de fournir des services précieux pour le peuple hongrois.

Les organisations de la société civile jouent un rôle énorme dans la société, pas seulement en Hongrie mais à travers l’Europe et le globe. Elles mènent des actions en faveur d’une coexistence pacifique, juste et prospère, chacune axée sur son propre champ d’expertise. Ces  organisations fournissent des services et des conseils indispensables dans des domaines où d’autres structures sociales n’agissent pas ou ne parviennent pas à aboutir à leurs fins. Pour assurer leur subsistance, les fonds étrangers sont devenus extrêmement importants pour financer les fonctions des  organisations de la société civile en Hongrie étant donné que le soutien alloué par les sources gouvernementales s’est avéré insuffisant. En tant que représentants des organisations de jeunesse, nous reconnaissons le rôle essentiel que ces organisations jouent, et nous sommes consternés par ces mesures prises à l’encontre de la société civile dans son ensemble.

Nous partageons les inquiétudes de la Commission européenne qui contrôle ce projet de loi et a déjà soulevé des doutes quant à sa conformité avec la loi et les valeurs communes de l’Union européenne telles que consacrées à l’article 2 du Traité de l’Union européenne.

Le Forum européen de la Jeunesse et le Conseil national de la Jeunesse de Hongrie estiment que faire évoluer cette proposition sans consulter les parties prenantes de la société civile ne serait bénéfique pour personne dans le long terme et que cela aurait des conséquences désastreuses pour l’avenir de la société hongroise. Nous sommes d’avis qu’une législation élaborée en concertation avec les parties prenantes concernées aurait une légitimité plus forte.

Nous encourageons les Membres du Parlement à consulter les parties prenantes appropriées, en gardant à l’esprit les dégâts qu’une telle législation pourrait occasionner à l’ensemble de la société civile et à la réputation internationale de la Hongrie.

 


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