Communiqué de presse

Belgique: le Forum Jeunesse entreprend une action légale pour interdire les stages non rémunérés

12. 05. 2017

Etape majeure dans la lutte contre les stages non rémunérés, aujourd’hui, le 12 mai 2017, le Forum européen de la Jeunesse dépose une plainte contre les stages non rémunérés en Belgique.

La plainte a pour but de contester la loi belge pour finalement la modifier, cherchant à aboutir à une décision juridique qui établira un précédent à travers l’Europe et au-delà pour faire de cette pratique injuste et discriminatoire une pratique illégale. Actuellement, la Belgique compte le pourcentage le plus élevé de stagiaires non rémunérés de l’UE ; ne recensant qu’un individu sur cinq (soit 18%) réellement rétribué pour son travail. Un élément important de la plainte porte sur le « stage bénévolat » ou le stage volontaire offert aux jeunes après leurs études, et souvent utilisé pour remplacer un premier emploi. La plainte argumente que les stages non rémunérés constituent une violation du droit à une rémunération équitable ainsi que du droit des enfants et des jeunes à la protection tel que défini dans la Charte sociale européenne.

La plainte du Forum Jeunesse survient une semaine après la Semaine européenne de la Jeunesse de la Commission européenne dans le cadre de laquelle des événements ont eu lieu à travers le continent pour discuter de la contribution des jeunes à la société et la célébrer. Cependant, l’utilisation de jeunes Européens comme main d’œuvre bon marché ou gratuite est un problème qui doit être abordé d’urgence car les employeurs continuent d’exploiter les jeunes à une époque où un jeune sur trois risque la pauvreté et l’exclusion sociale, faisant d’ailleurs des jeunes le groupe d’âge le plus vulnérable.

Une pression de plus en plus grande est mise sur les institutions internationales et les gouvernements nationaux pour mettre un terme à la pratique des stages non rémunérés car ils ne sont pas accessibles aux jeunes qui ne disposent pas des moyens financiers pour subvenir à leurs besoins. Le Forum européen de la Jeunesse a déjà élaboré une Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages, invitant les Etats membres à adopter des réglementations veillant à ce que les pourvoyeurs de stages s’engagent en faveur de normes de qualité et de rémunérations décentes pour les stages.

Zuzana Vaneckova, Membre du Conseil d’administration du Forum européen de la Jeunesse

Les stages non rémunérés doivent être interdits une fois pour toutes. Ils sont un excellent exemple de l’inégalité, offrant des opportunités à ceux qui ont les moyens financiers et excluant tous les autres. A cette époque où le chômage des jeunes est plus que considérable, ces stages sont tout bonnement inexcusables ; ils ne servent qu’à marginaliser davantage les jeunes qui ont été les premiers à souffrir de la crise économique et des mesures d’austérité.

Si la plainte déposée aujourd’hui est acceptée et validée par le Comité européen des Droits sociaux, elle aura le potentiel de transformer les conditions de travail des stagiaires, pas uniquement en Belgique mais également dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe. Comme souligné par le Socle européen des droits sociaux la semaine dernière, l’Union européenne doit en faire davantage pour combattre l’exclusion sociale et la discrimination. En déposant cette plainte, le Forum européen de la Jeunesse espère franchir un grand pas en avant dans cette voie.

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