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La Belgique ferme les yeux sur les stages non rémunérés

13. 06. 2018

Aujourd’hui, le Forum européen de la Jeunesse soumet sa réponse au gouvernement belge suite à ses observations relatives à la réclamation collective sur les stages non rémunérés. En mai 2017, le Forum Jeunesse soumettait un appel à action sur la question des stages non rémunérés en Belgique auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS). Le CEDS est chargé de prendre des décisions sur ce genre de réclamations dans le cadre du Conseil de l’Europe. Le gouvernement belge a transmis ses observations en mars 2018. Cependant, nous ne sommes pas convaincus : le Forum européen de la Jeunesse maintient que la Belgique enfreint le droit international.

 

Les stagiaires sont des travailleurs. Point.

Bien que le gouvernement belge maintienne fermement que les stagiaires ne sont pas et ne doivent pas être considérés comme des travailleurs, ceci est en contradiction avec le droit international et celui de l’Union européenne. La définition d’un “travailleur” ou d’un “employé” ne dépend pas entièrement du droit interne/national. Par exemple, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le concept de “travailleur” dans le droit de l’UE s’applique aux personnes qui réalisent un stage.

Les Articles 4 et 7 de la Charte sociale européenne sur lesquels repose la réclamation s’appliquent à tous les travailleurs. Le Forum européen de la Jeunesse estime que les jeunes qui réalisent un stage non rémunéré sont qualifiés de travailleurs dans le sens de la charte sociale européenne, et qu’ils ont par conséquent droit à un salaire décent.

 

Pas suffisamment de données ?

Le gouvernement belge argumente qu’un manque de données sur les stages non rémunérés rend impossible de tirer des conclusions. Cependant, le manque de données est dû au fait qu’il n’est pas obligatoire pour les employeurs d’enregistrer les stagiaires non rémunérés; fait que reconnaît le gouvernement. Cela donne lieu à une impasse où d’une part des données fiables n’existent pas et où d’autre part il n’est en premier lieu pas obligatoire de récolter des données.

Le gouvernement belge argumente également qu’une grande partie des stages en Belgique sont réalisés au sein d’institutions internationales qui ne sont pas tenues par la loi belge. Bien que les stages non rémunérés sont toujours d’actualité dans les institutions de l’UE en raison des programmes de stages disponibles, bon nombre d’entre eux sont rémunérés. En outre, contrairement aux institutions, les entreprises et les organisations qui travaillent et font du lobby autour d’elles sont tenues par la loi belge, et le gouvernement est obligé de correctement réglementer les stages dans ce domaine.

Le Forum européen de la Jeunesse a récolté un nombre considérable d’éléments pour étayer la réclamation. Les stages non rémunérés continuent d’être publiés sur les moteurs de recherche d’emplois, tandis que certaines offres sont même publiées par les autorités gouvernementales elles-mêmes.

 

La loi n’est pas l’unique problème

Le gouvernement belge a fourni un aperçu détaillé des cadres juridiques existants, mais il n’a pas adéquatement considéré la mise en oeuvre de la loi dans la pratique. Les services d’inspection sociale et du travail sont une voie potentielle pour aborder les pratiques illégales. Cependant, de tels services ne suffisent pas et ils n’ont pas été capables d’aborder les stages non rémunérés à ce stade.

Notre message au gouvernement belge est clair. Les stages non rémunérés représentent une violation explicite des droits sociaux et économiques des jeunes. Ce n’est pas uniquement une obligation morale mais bien une obligation légale : le droit international qui soutient le point de vue que les stagiaires doivent être rémunérés abonde. Le gouvernement belge doit prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation.  


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Toute la documentation relative à la réclamation est disponible sur le site web du Conseil de l’Europe ici.

La réponse du Forum européen de la Jeunesse au gouvernement belge est disponible ici et elle sera également téléchargée sur le site web du Conseil de l’Europe.

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