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Nouvelle directive adoptée par l'UE - une première étape imparfaite mais importante

16. 04. 2019

Aujourd'hui, dernier acte avant la fin de son mandat actuel, le Parlement européen a adopté la directive visant à rendre les conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles. Le Forum Jeunesse se réjouit de la venue de ce nouvel instrument, mais il encourage les Etats membres et l'UE à en faire davantage, surtout pour les jeunes travailleurs. 

Qu'est-ce que cette directive? 

Son but est de promouvoir un emploi plus sûr et plus prévisible. Il s'agit d'une des actions de suivi clé pour mettre en oeuvre le Socle européen des droits sociaux. Elle est axée sur deux piliers : 

  • Le droit des travailleurs de recevoir des informations plus précises, plus détaillées et adéquates à propos de leurs conditions de travail.
  • L'établissement d'une série minimum de droits pour tous les travailleurs. 

Qu'en est-il des jeunes dans cette directive ?

Cette nouvelle directive a été pensée pour couvrir un large éventail de relations de travail, y compris les formes atypiques de travail. Vu que les jeunes sont plus susceptibles de se retrouver dans des emplois précaires, de nombreux jeunes travailleurs souhaiteraient pouvoir bénéficier de cette directive, et surtout de conditions de travail plus claires et transparentes.

De bonnes nouvelles donc ? 

Malgré qu'elle améliore les conditions de travail des jeunes, la directive ne les mentionne pas comme cible principale. En fait, elle comporte de nombreux points où elle échoue à assurer la protection de tous les jeunes. 

Elle n'aborde par exemple pas adéquatement la situation des stagiaires et apprentis non rémunérés. Nous regrettons que le texte adopté mentionne uniquement la possibilité que les stagiaires et apprentis rémunérés soient couverts par la directive lorsque transposée en législation nationale. 

De plus, la principale mention explicite des jeunes est faite par rapport à la possibilité d'imposer des périodes d'essai plus longues aux jeunes travailleurs. C'est regrettable car cela placerait les jeunes en situation de désavantage dans le marché du travail, opérant une discrimination à l'égard des jeunes travailleurs uniquement sur base de leur âge. 

D'autres lacunes significatives incluent l'absence d'une définition au niveau de l'UE de ce qu'est un travailleur; le fait que les contrats zéro heure qui ont tendance à être pris par les jeunes ne soient pas mentionnés; et le fait qu'elle ne donne pas le droit aux travailleurs de passer à une forme plus sûre d'emploi. Ce sont là des occasions manquées de renforcer la protection dans un marché du travail qui n'est pas toujours équitable, transparent, ni adapté aux jeunes. 

Globalement, l'échec principal de la directive est que l'attention accordée à la "transparence et à la prévisibilité" ne respecte pas la promesse du Socle européen des droits sociaux d'assurer des conditions de travail équitables. 

Nos revendications

Bien qu'imparfaite, cette directive est un pas dans la bonne direction, et elle doit être mise en oeuvre dès que possible. Le Forum européen de la Jeunesse demande aux Etats membres de faire montre d'ambition en transposant la directive en législation nationale. Plus particulièrement, nous demandons aux Etats membres de : 

  • Garantir que tous les travailleurs, y compris tous les stagiaires et tous les apprentis, qu'ils soient rémunérés ou non, aient accès à des conditions de travail transparentes et équitables. 
  • Supprimer toute référence aux jeunes comme une catégorie de travailleurs pour laquelle les périodes d'essai peuvent être étendues; et garantir que le temps qu'investissent les jeunes dans des stages ou apprentissages comptera dans la période d'essai des jeunes professionnels. 
  • Interdire une fois pour toutes les contrats zéro heure. 

Nous encourageons le prochain cycle des institutions européennes à continuer d'adopter des mesures concrètes pour mettre en oeuvre tous les principes du Socle européen des droits sociaux, pour garantir des conditions de travail équitables, et aborder les difficultés que pose la nature changeante du travail. 

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